Politique de confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de Élise Landry, physiothérapeute exerçant à titre de travailleuse autonome, concernant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels.

Cette politique vise à assurer la conformité avec la Loi 25 du Québec, qui modernise les règles encadrant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la loi, la responsabilité de la protection des renseignements personnels incombe à la personne exploitant l’entreprise.

Responsable :
Élise Landry,  Physiothérapeute – travailleuse autonome

Coordonnées :
Courriel : elise.landry.2@gmail.com
Téléphone : 514 775-4075

Toute question, demande d’accès ou plainte relative aux renseignements personnels peut être adressée à cette personne.

3. Définition d’un renseignement personnel

Un renseignement personnel est une information concernant une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement.

Dans le contexte d’un service de physiothérapie, les renseignements de nature médicale ou clinique sont considérés comme sensibles et bénéficient d’une protection accrue.

4 .Façon dont les renseignement personnels sont collectés

• Courriel reçu par le patient ou son tuteur légal 
• Logiciel de rendez-vous en ligne (lors de la prise de rendez-vous et pour tout autres formulaires remplis en ligne)
• Application d’exercices thérapeutiques
• Certains témoins (cookies) du site Web (Voir la Politique de Cookies)
• Entrevue téléphonique, en visio-conférence ou en présentiel (documenté et conservé via le logiciel GOrendezvous)
• Observation et évaluation objective du physiothérapeute

5. Renseignements personnels collectés

Selon les services offerts, les renseignements suivants peuvent être recueillis.

5.1 Renseignements d’identification

• Nom et prénom du patient (enfant)
• Nom et prénom du parent
• Date de naissance
• Adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel

5.2 Renseignements administratifs

• Informations de facturation
• Date et heures des rendez-vous

5.3 Renseignements de santé (dossier clinique)

• Histoire médicale pertinente (dont histoire de grossesse et d’accouchement)
• Histoire médicale et développementale de la famille immédiate (parent et fratrie)
• Histoire du développement moteur
• Milieu de garde fréquenté
• Habitude de vie (fréquentation du parc, utilisation des écrans, participation à des activités de loisirs ou des sports)
• Symptômes et limitations fonctionnelles
• Évaluations physiothérapeutiques
• Notes d’évolution
• Plan de traitement
• Recommandations thérapeutiques

5.4 Renseignements technologiques

Voir la Politique de Cookies

6. Finalités de la collecte

Les renseignements personnels sont recueillis uniquement lorsque nécessaires pour les fins suivantes :

• Fournir des services de physiothérapie
• Évaluer l’état de santé du patient
• Établir et suivre un plan de traitement
• Maintenir un dossier professionnel conforme aux obligations réglementaires
• Communiquer avec les patients
• Gérer la facturation et traiter les paiements
• Respecter les obligations légales et professionnelles

Concernant l’utilisation des témoins de navigation  sur le site web, voir la Politique de Cookies.

La collecte est limitée aux renseignements nécessaires à ces objectifs.

7. Consentement

Le consentement du patient est requis pour la collecte, l’utilisation et la communication de ses renseignements personnels.

Le consentement peut être obtenu :

• Verbalement
• Par écrit
• Par voie électronique
• Par l’utilisation volontaire d’un service

Le patient peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou professionnelles applicables.

8. Refus ou limitation de la collecte de renseignements personnels

Une personne peut refuser de fournir certains renseignements personnels ou demander de limiter leur collecte.

Cependant, certains renseignements sont nécessaires à la prestation sécuritaire et adéquate des services de physiothérapie. Dans ces cas, le refus de fournir ces renseignements pourrait limiter la capacité de la physiothérapeute à offrir les services demandés.

Par exemple :

• Le refus de fournir certaines informations de santé pertinentes pourrait empêcher l’évaluation complète de la condition du patient ou la mise en place d’un plan de traitement approprié;
  
• Le refus de fournir certaines coordonnées pourrait limiter la possibilité de communiquer avec le patient concernant ses rendez-vous ou son suivi.

Lorsqu’un renseignement n’est pas essentiel à la prestation des services, la personne peut refuser de le fournir.

Toute demande visant à limiter ou refuser la collecte de renseignements personnels peut être adressée à la responsable de la protection des renseignements personnels.

9. Communication des renseignements personnels

Seule Élise Landry aura accès aux renseignements personnels. 

Les renseignements personnels seront transmis à l’hébergeur du logiciel GOrendezvous qui sert pour la prise de rendez-vous et la tenue de dossier. /

Les renseignements personnels pourraient aussi être communiqué dans les situations suivantes :

• Avec le consentement du patient, à d’autres professionnels de la santé impliqués dans les soins
• Lorsque la loi l’autorise ou l’ordonne, aux autorités compétentes

Dans ces situations, seules les informations nécessaires sont partagées.

10. Conservation et destruction des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés :

• Pour la durée nécessaire aux services professionnels
• Pour respecter les obligations légales et professionnelles applicables (5 ans)

À l’expiration de cette période, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire.

11. Mesures de sécurité

Des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques sont mises en place afin de protéger les renseignements personnels contre :

• L’accès non autorisé
• La perte
• La divulgation
• L’utilisation abusive

Ces mesures inclut :

• Accès restreint aux dossiers
• Classeurs verrouillés pour les dossiers papier
• Mots de passe sécurisés

Conformément à la Loi 25 du Québec,
les patients disposent des droits suivants :

• Accéder à leurs renseignements personnels
• Demander la rectification d’informations inexactes
• Retirer leur consentement à certaines utilisations
• Demander la cessation de diffusion d’un renseignement
• Déposer une plainte concernant la protection de leurs renseignements

Toute demande doit être faite par écrit à la responsable de la protection des renseignements personnels.

13. Incident de confidentialité

Un incident de confidentialité correspond notamment à :

• Un accès non autorisé à des renseignements personnels
• L’utilisation ou la communication non autorisée
• La perte de renseignements personnels
• Toute atteinte à la protection de ces renseignements

En cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, les mesures prévues par la Loi 25 du Québec seront appliquées, incluant :

• La notification aux personnes concernées
• La notification à la Commission d’accès à l’information du Québec
• L’inscription de l’incident dans un registre des incidents de confidentialité

14. Communication de renseignements à l’extérieur du Québec

Les renseignements ne seront pas communiquer à l’extérieur du Québec, considérant que les hébergeurs informatiques se situent au Québec. 

Dans certains cas, les renseignements personnels peuvent être hébergés ou traités à l’extérieur du Québec (par exemple via certains fournisseurs de logiciels ou services infonuagiques).

Dans ces cas, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée peut être effectuée afin d’assurer que les renseignements bénéficient d’une protection adéquate.

15. Modification de la politique

La présente politique peut être modifiée afin de refléter :

• Les changements législatifs
• Les évolutions technologiques
• Les pratiques professionnelles

La version la plus récente sera disponible sur demande ou sur le site web.

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✔️ Date d’entrée en vigueur : 2026-03-16